Quelle est la fiscalité sur les gains de casinos en France ?

En France, les gains issus des jeux de casino ne sont, de manière générale, pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cette règle s’applique que vous soyez un joueur occasionnel ou régulier : tant que votre pratique reste dans le cadre du loisir, vos gains ne sont pas à déclarer lors de votre déclaration fiscale annuelle.

Certaines situations spécifiques peuvent conduire à une imposition, notamment si votre activité s’apparente à celle d’un professionnel.

Sur cette page, nous analysons en détail la fiscalité entourant les jeux de casino, afin de vous permettre d’y voir plus clair sur les sommes potentiellement imposables, les cas particuliers qui peuvent vous concerner et les évolutions législatives à venir en France.

Sommaire Sommaire

Comment sont imposés les gains de casino en France ?
Quelle est la somme imposable pour les gains au casino ?
Quelle fiscalité en cas de gros gains au casino ? Êtes-vous passible de l'ISF ?
Quid de l'imposition sur les autres jeux d'argent en France ?
Quels impôts s'appliquent aux joueurs professionnels ?
Une fiscalité douce… pour le moment ?
FAQ
Références

Sommaire

Comment sont imposés les gains de casino en France ?
Quelle est la somme imposable pour les gains au casino ?
Quelle fiscalité en cas de gros gains au casino ? Êtes-vous passible de l'ISF ?

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Quid de l'imposition sur les autres jeux d'argent en France ?
Quels impôts s'appliquent aux joueurs professionnels ?
Une fiscalité douce… pour le moment ?
FAQ
Références

Comment sont imposés les gains de casino en France ?

💡Les gains issus du casino ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu en France. Dans la pratique, cela signifie que le joueur de casino ou le parieur amateur qui gagne ponctuellement ou régulièrement n’a pas à déclarer ses gains comme un revenu classique.

Si vous placez ces gains sur des produits financiers générant des intérêts, comme des livrets non-réglementés, une assurance vie, ou d’autres produits financiers, les revenus issus de ces placements seront bien imposés.

Dans ce cas, la fiscalité s’applique en fonction du produit financier dont vous disposez. La législation peut évoluer d’une année à une autre, ce qui nécessite pour les joueurs et les parieurs de faire preuve d’analyse avant de réaliser des investissements financiers.

📌La justification de ce régime se trouve dans l’article 92 du Code général des impôts, qui précise que les jeux de hasard ne constituent pas une source de profits imposables pour les joueurs.

Cet article précise que des cas particuliers peuvent survenir, où l’aléa du jeu est maîtrisé par le joueur, ce qui relève alors d’une activité professionnelle.

Quelle est la somme imposable pour les gains au casino ?

Actuellement, les gains au casino qui dépassent le seuil de 1 500 € sont soumis à une Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 13,7% directement prélevée par le casino.

Par exemple, si vous gagnez 1 600 € au casino :

La part imposable est de 1600 € – 1 500 €, soit 100 €
Le taux de la CSG étant de 13,7%, le montant à calculer est de 13,7% x 100 €, soit 13,70 €
Le casino prélève directement les 13,70 € au titre de la CSG et les reverse à l’administration fiscale
Le casino vous reverse les 1600 € – 13,70 €, soit 1 586,30 € restants

Même si cela n’est pas encore confirmé, de nouvelles propositions pourraient instaurer une imposition systématique dès 500 € de gains nets annuels, avec un prélèvement à la source de l’ordre de 10 à 12%.

Quelle fiscalité en cas de gros gains au casino ? Êtes-vous passible de l’ISF ?

L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) a été supprimé en 2018 pour être remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) qui ne taxe que le patrimoine immobilier.

Cela veut dire que même les « gros » gains au casino ne sont pas à prendre en considération pour l’IFI, sauf si vous constituez un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros grâce à ces gains au casino.

📌Pour tous les autres cas, la CSG s’applique pour les « gros » et les « petits » gains.

Quid de l’imposition sur les autres jeux d’argent en France ?

En France, en tant que joueur amateur, l’imposition sur les jeux d’argent peut différer selon la nature des jeux :

Les gains issus des paris sportifs et des courses hippiques

💡Selon l’article 92 du Code Général des Impôts (CGI), les gains issus des paris sportifs et des paris hippiques ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Il se peut que l’administration fiscale impose à certains parieurs de déclarer les gains issus des paris sportifs si les sommes sont très importantes, et qu’elles correspondent à un complément de revenu ou à une source de revenus principale.

📌La loi française n’indiquant pas d’informations plus précises à ce sujet pour le moment, il est encore difficile de savoir précisément les montants pour lesquels des parieurs pourraient être concernés.

Une taxe de 7,5% sur les paris existe pour les plateformes de paris en ligne, mais celle-ci est indirectement supportée par les cotes moins avantageuses. Cela signifie que cela n’a aucune incidence pour le joueur.

Les gains issus du poker

💡Le poker étant également considéré comme un jeu de hasard, les gains ne sont pas imposables pour les joueurs amateurs.

Si un nouveau prélèvement de 10% sur le PBJ (Produit Brut des Jeux) est prévu pour les opérateurs en 2025, remplaçant la taxe de 0,2% sur les mises actuellement en vigueur, cela n’aurait pas d’impact pour les joueurs.

Les gains issus des machines à sous

Les machines à sous n’étant pas encore autorisées dans les casinos en ligne en France, tout comme les mini-jeux, ces dernières se trouvent dans un « flou » juridique.

Les gains issus des jeux de table

💡Les gains issus des jeux de table comme la roulette, le blackjack, le baccarat, ou même les spectacles en direct, ne sont pas imposables. Cela s’explique du fait que les autres jeux de table ne sont pas réglementés en France actuellement.

Si la loi ne prévoit aucune imposition sur ces derniers, la situation pourrait évoluer si une légalisation des casinos se confirme à l’avenir. Il est donc préférable de s’y préparer en tant que joueur régulier, car cela pourrait évoluer en ce sens.

Si tel est le cas, l’administration française pourrait décider d’imposer la même réglementation que pour le poker, ou une imposition différente en fonction des jeux de table.

La loi actuelle affirme que si les gains d’un joueur deviennent réguliers et qu’ils s’apparentent à une activité professionnelle, ils peuvent alors être soumis à l’impôt sur le revenu.

Cette situation concerne les joueurs dont la pratique est régulière, organisée et génère des revenus significatifs, au point de ne pouvoir réduire l’effet de hasard de ces jeux.

Quels impôts s’appliquent aux joueurs professionnels ?

Pour bien comprendre la législation pour les joueurs professionnels, il convient de s’intéresser à l’imposition sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale, ainsi que les déductions et les dépenses.

En plus des points suivants que nous vous détaillons, veillez aussi à vous informer régulièrement sur les lois qui pourraient vous concerner si vous avez pour ambition de devenir un joueur professionnel.

Imposition sur le revenu

💡Les joueurs professionnels sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Cette imposition concerne les joueurs dont l’activité n’est plus assimilée à un simple loisir mais à une source de revenus régulière, structurée et maîtrisée.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) peut considérer au cas par cas qu’un joueur réduit ou élimine le caractère hasardeux d’un jeu grâce à son expertise, nécessitant d’avoir ses gains peuvent être imposés au titre de l’IR (Impôt sur le Revenu) comme n’importe quel travail.

Que ce soit dans le poker ou les paris sportifs, ces cas sont extrêmement rares, et seuls les joueurs qui sont contactés par l’administration fiscale peuvent être soumis à cette imposition.

Au delà des stratégies de jeu qui peuvent se justifier, cela peut expliquer la raison pour laquelle certains joueurs de poker sont aujourd’hui très discrets quant à leur participation sur des tournois, ou qu’ils choisissent de s’expatrier.

Cotisations de sécurité sociale

💡En plus de l’impôt sur le revenu, les joueurs professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales, comme pour d’autres activités professionnelles. Pour cela, le joueur professionnel doit alors créer son entreprise, et réaliser des déclarations régulièrement.

Ces cotisations sont calculées sur la base des bénéfices réalisés et permettent de financer la protection sociale, au même titre que pour les travailleurs indépendants ou les entreprises en France. Selon le montant des gains et la structure choisie, les obligations du joueur peuvent varier, raison pour laquelle le choix de la structure n’est pas à prendre à la légère.

Cela signifie qu’un joueur professionnel doit choisir sa structure, comme un auto-entrepreneur (AE), une entreprise individuelle (EI), ou une autre forme selon les avantages dont il souhaite bénéficier.

En cas de doutes ou de questions sur les cotisations sociales, certains joueurs professionnels n’hésitent plus à se tourner vers des cabinets d’experts-comptables.

Cela leur permet d’avoir des réponses très précises sur leur situation, et de réaliser toutes les optimisations possibles dans la limite de la légalité.

Déductions et dépenses

💡Si les joueurs professionnels sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, ils peuvent déduire de leur revenu imposable certaines dépenses liées à leur activité.

Cela peut concerner des frais de déplacement pour se rendre dans un tournoi de poker, des coûts d’hébergement en France ou à l’étranger pour jouer, des frais d’inscription aux compétitions dans des casinos, ou encore l’achat de matériel spécifique.

Pour déduire ces charges, les joueurs doivent penser à demander des factures quand ils font des dépenses, mêmes anodines, en mentionnant aux commerçants de faire apparaître la TVA.

Ces charges ne peuvent pas être utilisées pour l’activité personnelle du joueur, mais elles doivent être justifiées et en lien direct avec l’activité professionnelle de jeu. L’administration fiscale peut réaliser des contrôles fiscaux, et pénaliser les joueurs qui utiliseraient ces déductions pour leurs frais personnels.

Une fiscalité douce… pour le moment ?

💡En France, la fiscalité sur les jeux d’argent est très clémente. Si les joueurs de poker et les parieurs peuvent être soumis à la CSG si leurs gains dépassent 1 500 €, aucune déclaration fiscale n’est nécessaire dans la grande majorité des cas.

Avec des réformes récentes et une évolution permanente des lois sur le commerce et la finance, il n’est pas exclu de voir de nouvelles décisions impacter l’imposition et la fiscalité des gains au casino.

Le paysage fiscal pourrait évoluer prochainement, avec un projet de loi des finances qui prévoit d’abaisser le seuil d’imposition des gains nets annuels à 500 €, avec un prélèvement à la source opéré directement par les opérateurs de jeux.

Cette réforme, si elle est adoptée, toucherait un plus grand nombre de joueurs et instaurerait une nouvelle forme de déclaration automatique.

La fiscalité applicable aux opérateurs et casinos en ligne est en pleine mutation, avec des hausses de prélèvements sur le Produit Brut des Jeux (PBJ) et une harmonisation des régimes fiscaux entre les différents types de jeux.

Ces évolutions témoignent d’une volonté de l’État de mieux encadrer le secteur, mais aussi de renforcer la prévention des risques liés au jeu excessif et d’augmenter les recettes publiques.

Avant de vous inscrire au casino ou de déclarer vos impôts sur le revenu, veillez toujours à vous renseigner quant aux dernières lois en vigueur, car ces dernières peuvent encore évoluer dans le temps.

Imposition sur les gains de casino en France : Guide pratique