Les casinos en ligne ne sont pas autorisés en France.
Depuis la loi du 12 mai 2010, la législation française encadre strictement les jeux d’argent sur internet, mais n’a ouvert le marché qu’à certains types de jeux qui excluent les casinos en ligne traditionnels.
Cette interdiction vise avant tout à protéger les joueurs contre les risques d’addiction et à limiter les dérives liées au blanchiment d’argent. Selon une étude Kantar réalisée en 2023, près de 45% des français ont déjà joué à un jeu d’argent, ce qui représente environ 24 millions de personnes.
Avec seulement certains jeux autorisés en ligne, cela laisse les amateurs de machines à sous, de roulette ou d’autres jeux dans une zone grise.
Dans ce contexte, la question de la légalité des casinos en ligne reste au coeur des débats, entre évolution de la loi, pratiques des joueurs et volonté de protection du public.
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Est-il légal de jouer sur un casino en ligne en France ?
🚨Les sites de casinos en ligne ne sont pas autorisés en France.
La loi française permet uniquement certains jeux d’argent en ligne, à savoir les jeux dits « de cercle », comme le poker, ainsi que les paris sportifs et hippiques. Tous les autres jeux de casino restent interdits sur internet, y compris ceux qui peuvent être pratiqués dans un casino terrestre.
Cette restriction signifie que si l’on peut légalement jouer au poker en ligne sur des plateformes agréées par l’ANJ, il est interdit de miser de l’argent sur des jeux de casino en ligne.
💡Les joueurs qui s’aventurent sur des sites non agréés prennent donc des risques, notamment en matière de sécurité des fonds et de protection contre l’addiction.
Quelle est l’offre de jeux légale en France ?
L’offre de jeux légale en France comprend :
Le poker
Les paris sportifs
Les paris hippiques
Les jeux de loterie ou de grattage
Les jeux de casino traditionnels comme les machines à sous, la roulette, le blackjack, le craps, le punto-banco, ou encore le vidéo poker, restent interdits en ligne.
📌Seules les plateformes disposant d’une licence ANJ peuvent proposer les jeux autorisés, afin de garantir un cadre strict et des mesures de protection pour les joueurs.
Quelle loi régit le casino en ligne en France et que dit-elle ?
En France, la réglementation des jeux d’argent en ligne est principalement encadrée par le Code de la sécurité intérieure, à travers plusieurs articles, amendements, et lois.
L’article L.320-6 vise à limiter et encadrer l’offre de jeux d’argent et de hasard. Il présente également la politique de l’Etat à ce sujet qui consiste à réduire la consommation de jeux et à contrôler leur exploitation.
La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 fait aussi partie des textes de loi les plus importants en France. C’est notamment cette loi qui autorise les paris sportifs, les courses hippiques, et le poker en ligne.
🚨Elle vise également à exclure, de façon très explicite, les autres jeux de casino en ligne.
Est-ce que les casinos seront bientôt légalisés en France ?
Un amendement au projet de loi de finances 2025 a été proposé pour légaliser les casinos en ligne, mais celui-ci n’a pas encore été adopté à ce jour.
Selon une étude de l’ANJ de 2023, cela représenterait entre 748 millions et 1,5 milliard d’euros de produit brut des jeux, soit 5 à 11% du marché global des jeux d’argent en ligne.
Si cette proposition est adoptée, elle permettrait de créer un cadre légal strict, de générer de nouvelles recettes fiscales et de renforcer la protection des joueurs. À ce jour, l’amendement n’a pas encore été voté, mais la question est désormais au centre des discussions parlementaires.
📌 La situation reste donc à surveiller de près, car une évolution de la législation pourrait intervenir courant 2025.
Pourquoi les casinos en ligne sont-ils interdits en France ?
💡Les casinos en ligne sont interdits en France principalement pour limiter les risques d’addiction et protéger les joueurs les plus vulnérables.
Les autorités françaises estiment que les jeux de casino, notamment les machines à sous, présentent un fort potentiel addictif, ce qui justifie leur interdiction sur internet.
En jouant sur des sites non agréés, les joueurs s’exposent à de nombreux dangers comme l’absence de protection des données, le non-paiement des gains, l’impossibilité de contrôle sur l’équité des jeux, et l’impossibilité de faire valoir leurs droits en cas de litige.
Malgré cette interdiction, certains joueurs continuent de jouer sur des plateformes en dehors du territoire français, souvent au détriment de leur sécurité et sans bénéficier des dispositifs de prévention mis en place par les opérateurs légaux.
Sanctions pénales pour les organisateurs
Les joueurs ne sont pas pénalement sanctionnés s’ils jouent sur des casinos en ligne en France, mais cela peut être le cas pour les organisateurs.
La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 prévoit des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 90 000 € d’amende.
Addiction au jeu
Bien que certains casinos en ligne mettent en place des dispositifs pour prévenir les addictions au jeu, ce n’est pas toujours le cas des casinos illégaux.
Au delà des problèmes financiers que cette addiction peut représenter, le risque de perte de lien social lié à cette addiction n’est également pas à négliger.
Pour lutter contre l’addiction, les casinos en ligne les plus sérieux mettent en place une politique de jeu responsable. Cela consiste à proposer aux joueurs de fixer des limites de dépôts, de mises et de pertes.
💡Pour celles et ceux qui le souhaitent, il est aussi possible de demander une auto-exclusion sur une période temporaire ou permanente.
Violation des données
Les joueurs qui manquent de vigilance en jouant sur des casinos en ligne risquent de voir leurs informations personnelles et bancaires compromises.
Certains casinos en ligne ne disposent d’aucun dispositif de sécurité, comme des certificats SSL, et ils peuvent même contenir des malwares qui récupèrent automatiquement vos données.
💡Grâce à des plateformes comme GeoCerts qui permettent de vérifier la présence d’un certificat SSL, et VirusTotal qui analyse les sites web pour rechercher de potentiels virus, cela permet d’assurer la sécurité d’une plateforme.
Escroquerie
Les risques d’escroqueries dans les casinos en ligne ne sont pas à négliger, et plus particulièrement pour les joueurs débutants.
Il arrive que certaines conditions de mise sur les bonus soient impossibles à réaliser, et occasionnent des dépenses importantes pour les joueurs qui souhaiteraient essayer de valider un bonus.
💡Les logiciels qui ne sont pas munis de générateurs de nombres aléatoires ou RNG (Random Number Generator) peuvent être le signe de jeux truqués, notamment sur certains types de machines à sous.
Absence de recours juridique
Les joueurs qui se tournent vers des plateformes de jeux non-reconnues par l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) sur le territoire français n’ont aucune protection juridique en cas de litige.
Même si certaines licences de casinos en ligne comme UKGC (United Kingdom Gambling Commission) ou MGA (Malta Gaming Authority) bénéficient d’une excellente réputation, elles ne sont pas reconnues en France.
💡Ces licences étant uniquement accordées aux casinos ayant démontré leur bonne foi, les joueurs n’ont généralement pas besoin de litige avec ces établissements.
Comment sont contrôlés les casinos en ligne en France ?
Les casinos en ligne en France sont directement contrôlés par l’ANJ, y compris dans le cadre de la lutte contre les casinos en ligne illégaux. L’ANJ joue un rôle central dans la régulation des jeux d’argent en ligne en France.
Véritable pierre angulaire entre les joueurs, la loi et les opérateurs, l’ANJ veille à ce que le marché fonctionne dans un cadre sécurisé et transparent. Elle délivre les licences aux opérateurs, surveille leur conformité et s’assure que les mesures de protection des joueurs sont bien appliquées.
Pour mener ses missions à bien, l’ANJ s’organise autour de fonctions clés.
Émettre des licences
Les casinos en ligne sont contrôlés par l’ANJ pour l’octroi de licence, y compris sur place. L’organisme a également le pouvoir de bloquer les casinos illégaux en ligne depuis le territoire français.
Véritable pierre angulaire entre les joueurs, la loi et les opérateurs, l’ANJ veille à ce que le marché fonctionne dans un cadre sécurisé et transparent.
💡Elle délivre les licences aux opérateurs, surveille leur conformité et s’assure que les mesures de protection des joueurs sont bien appliquées.
Prévenir le jeu excessif et protéger les mineurs
L’ANJ vérifie que les opérateurs mettent en place des outils de prévention pour les joueurs, comme l’auto-exclusion, des limites de dépôt, et des programmes de sensibilisation.
🚨Les opérateurs ont aussi pour mission d’interdire l’accès aux mineurs sur leur plateforme, ce que vérifie l’ANJ.
Lutter contre la fraude et le blanchiment
Chaque année, les opérateurs sont contrôlés par l’ANJ dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.
L’organisme est chargé d’approuver chaque opérateur, y compris les dispositifs mis en place contre la fraude.
Surveiller les casinos licenciés
L’ANJ surveille en permanence les opérateurs agréés pour s’assurer qu’ils respectent leurs obligations légales et réglementaires.
Elle contrôle la conformité des jeux proposés, les conditions de sécurité des transactions et la fiabilité des plateformes.
🚨En cas de manquement, la commission des sanctions de l’ANJ peut prononcer des avertissements, suspendre des licences, voire infliger des sanctions financières allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires de l’opérateur.
Sensibiliser et éduquer au jeu responsable
L’ANJ s’investit activement dans la sensibilisation au jeu responsable. Elle développe des campagnes d’information et collabore avec des experts en santé publique pour prévenir l’addiction au jeu.
Les opérateurs sont également tenus de proposer des outils d’auto-exclusion et de fixer des limites de jeu. Depuis leur compte client en ligne ou en prenant contact avec le service client, les parieurs peuvent choisir de s’auto-exclure sur une durée déterminée ou de façon permanente.
Certaines interfaces permettent aussi de fixer des limites de dépôt et de mises de façon quotidienne, hebdomadaire, ou mensuelle.
En plus de ces actions, l’ANJ donne pour mission aux opérateurs d’informer les joueurs sur les risques liés aux jeux d’argent, avec la formation auprès de professionnels du secteur quand cela est nécessaire.
💡Dans certains cas, les opérateurs prennent aussi des initiatives en s’associant à des associations d’aide à l’addiction aux jeux, et en proposant des logiciels pour rendre leur plateforme inaccessible aux mineurs.
Implémenter de nouvelles mesures
Pour s’adapter à l’évolution rapide du marché, l’ANJ met régulièrement en place de nouvelles mesures dans sa réglementation.
Elle utilise des technologies innovantes, comme l’intelligence artificielle, pour détecter les comportements à risque et renforcer la sécurité des plateformes.
L’ANJ participe aussi à des forums internationaux comme le GREF (Gambling Regulators European Forum) ou la NAGRA (North America Gaming Regulators Association).
Cela permet à l’organisme de partager les bonnes pratiques et d’harmoniser la régulation des jeux d’argent à l’échelle européenne.
Quels sont les casinos en ligne légaux en France ?
Les casinos en ligne légaux en France sont régis par l’ANJ, et doivent impérativement disposer d’une licence par type de jeu.
Il arrive également qu’un opérateur dispose de plusieurs casinos en ligne utilisant les mêmes numéros de licences, comme B.E.S. SAS qui détient à la fois les casinos en ligne Bwin et Party poker.
Voici un récapitulatif de l’ensemble des opérateurs actuellement agréés :
Plateforme | Licences | Date d’obtention | Jeux disponibles |
Circus Bet | 0059-PS-2022-07-07 | 07/07/2022 | Paris sportifs |
Bwin | 0001-PS-2010-06-07
0001-PO-2010-06-07 |
06/07/2007 | Paris sportifs, Jeux de cercle |
Party poker | 0001-PS-2010-06-07
0001-PO-2010-06-07 |
06/07/2007 | Paris sportifs, Jeux de cercle |
Betclic | 0011-PS-2010-06-07
0011-PH-2010-06-07 0011-PO-2010-06-07 |
06/07/2007 | Paris sportifs, Paris hippiques, Jeux de cercle |
Betsson | 0061-PS-2023-09-21 | 09/21/2023 | Paris sportifs |
Parions Sport | 0013-PS-2010-06-05
0013-PO-2022-10-20 |
05/06/2010
20/10/2022 |
Paris sportifs, Jeux de cercle |
ZeTurf | 0005-PH-2010-07-26 | 07/26/2010 | Paris hippiques |
FeelingBet | 0056-PS-2021-03-04 | 04/03/2021 | Paris sportifs |
OlyBet | 0060-PS-2023-04-20 | 20/04/2023 | Paris sportifs |
GenyBet | 0055-PH-2020-07-24
0055-PS-2020-07-24 |
24/07/2020 | Paris sportifs, Paris hippiques |
YESorNO | 0062-PS-2024-07-11-AGR-00 | 11/07/2024 | Paris sportifs |
NetBet | 0043-PS-2011-07-25 | 25/07/2011 | Paris sportifs |
PMU | 0002-PH-2015-06-07
0002-PS-2010-06-07 0002-PO-2010-06-07 |
07/06/2010
07/06/2015 |
Paris sportifs, Paris hippiques, Jeux de cercle |
PokerStars | 0006-PO-2010-06-25
0006-PS-2016-06-07 |
25/06/2010
07/06/2016 |
Paris sportifs, Jeux de cercle |
Unibet | 0007-PS-2010-06-05
0007-PO-2010-06-07 0007-PH-2015-06-07 |
05/06/2010
07/06/2010 07/06/2015 |
Paris sportifs, Paris hippiques, Jeux de cercle |
Vbet | 0057 PS-2022-07-07 | 07/07/2022 | Paris sportifs |
Winamax | 003-PO-2010-06-05
003-PS-2014-05-14 |
05/06/2010
14/05/2014 |
Paris sportifs, Jeux de cercle |
ZeTurf | 0005-PH-2010-07-26 | 26/07/2010 | Paris hippiques |
ZeBet | 0005-PS-2014-05-14 | 14/05/2014 | Paris sportifs |
Conclusion
Si certains jeux de casino en ligne en France sont autorisés par l’ANJ, l’offre disponible reste encore très limitée pour les joueurs les plus exigeants.
Cela pousse certains joueurs à se tourner vers des plateformes non-régulées, mais celles-ci comportent des risques pour les joueurs qui manquent de prudence.